AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa
Référence	17AS-DAJSG-1410-N
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Principales prestations : Accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa à travers trois phases complémentaires : action "diagnostic", action "coaching" et action "bilan", pour un total annuel de 1200 heures d'accompagnement. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible tacitement 2 fois 12 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Conditions particulières d'exécution : - délai de paiement de 30 jours. - avance de 5% du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - acomptes - Le marché sera financé à : 50 % par les fonds propres du Département de la Loire. 50 % par le Fonds Social Européen (FSE). Cautionnement et garanties exigés : sans objet Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Capacité économique et financière : Références requises : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. - chiffre d'affaires hors taxe, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les 3 derniers exercices clos. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 40 % : Prix (noté sur 20 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/12/17 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt). Durée du marché: La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Renseignements administratifs: Pôle ressources - service de la Commande publique : M. Philippe Masson, Tél:04 77 48 43 25 Renseignements techniques: Pôle Vie Sociale - Direction de l'Insertion et de l'Emploi M.Yves VANEL : 04 77 49 93 10 M. Mickael FOLLIET : 04 77 49 93 12
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 21/11/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/17 à 14h15