AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.

Objet	RD21 - Création d'un muret de montagne - Commune de Saint Laurent Rochefort
Référence	17AT-DAJSG-1412-Z
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Terrassements : 14 m3 / semelle béton fibré pour muret : 14 m3 / muret de montagne : 56 ml La date prévisionnelle de début des prestations est le premier trimestre 2018.
Code CPV principal	45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire	45262310 - Travaux de mise en oeuvre de béton armé
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Financement	- Délai de paiement : 30 jours. - Acomptes.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Capacité économique et financière : Références requises : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. chiffre d'affaires hors taxe (les trois derniers exercices clos en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacité professionnelle sont : 3- voiries, routes, pistes d'aéroports 37 équipements de la route 373 pose d'équipements de sécurité 3731 en béton extrudé, au titre de la nomenclature 2017 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (noté sur 20 points) 30 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 20 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Durée du marché: Le délai d'exécution du marché, comprenant le délai de préparation et le délai d'exécution des travaux, est fixé à un mois et trois semaines dont un mois de préparation. Renseignements administratifs: Pôle ressources - service de la Commande publique: Marie-Noëlle Tatoué, tel.: 04 77 48 43 27 Renseignements techniques: Pôle aménagement et développement durable - Direction du patrimoine routier de l'entretien et de l'exploitation Agence territoriale du Montbrisonnais, tel.: 04 77 96 55 15
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 24/11/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/11/17