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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION M. Alain BERTHEAS - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture et pose de signalisation routière verticale, horizontale et glissières de sécurité | ||||||||||||||||||||
Référence | 17VO082 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La consultation concerne la création, l'entretien et la fourniture de la signalisation routière verticale, horizontale et des glissières de sécurité des voiries d'intérêt communautaire des communes membres de Loire Forez Agglomération. | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Financement | Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres. | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
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Renseignements |
administratifs Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 techniques Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
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Documents |
Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
08/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 29/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/17 à 10h15 |
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