AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de carburant
Référence 17PA079
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La prestation concerne la fourniture de carburant à la pompe et de services associés (péage d'autoroute, lavage, parking...) par cartes accréditives pour les véhicules de Loire Forez agglomération, la fourniture et la livraison de gazole non routier dans des cuves situées sur plusieurs sites (notamment les déchèteries) pour des engins (tractopelle, dameuse, tracteur...), la fourniture et la livraison de gazole normal et Adblue dans des cuves pour les camions de collecte des ordures ménagères situés sur la déchèterie d'Estivareilles et la fourniture et la livraison dans des cuves de fuel domestique pour alimenter des chaudières sur différents sites et bâtiments de Loire Forez agglomération.
A titre informatif le parc de véhicules se décompose en 66 véhicules particuliers ou utilitaires, 8 engins et 7 camions, ce nombre étant susceptible d'évoluer en fonction des acquisitions ou cessions de véhicules.
Code CPV principal 09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles
Code CPV complémentaire 09134000 - Gasoils
  30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  76200000 - Services professionnels relatifs à l'industrie pétrolière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Montbrison
Description : Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Montbrison
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/03/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. 		  09200000
N° 2 Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Saint-Just Saint-Rambert
Description : Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Saint-Just Saint-Rambert
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/03/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. 		  09200000
N° 3 Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Saint-Bonnet-le-Château
Description : Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Saint-Bonnet-le-Château
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/03/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. 		  09200000
N° 4 Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Boën-sur-Lignon
Description : Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Boën-sur-Lignon
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/03/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. 		  09200000
N° 5 Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Noirétable
Description : Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Noirétable
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/03/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. 		  09200000
N° 6 Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour la déchèterie de Savigneux
Description : Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour la déchèterie de Savigneux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/03/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. 		  09200000
N° 7 Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour la déchèterie d'Estivareilles
Description : Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour la déchèterie d'Estivareilles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/03/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. 		  09200000
N° 8 Fourniture et livraison de gazole normal et de Adblue pour camions pour la déchèterie d'Estivareilles
Description : Fourniture et livraison de gazole normal et de Adblue pour camions pour la déchèterie d'Estivareilles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/03/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. 		  09200000
N° 9 Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour le domaine nordique du Col de la Loge
Description : Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour le domaine nordique du Col de la Loge
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/03/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. 		  09200000
N° 10 Fourniture et livraison de fuel domestique pour chaudière
Description : Fourniture et livraison de fuel domestique pour chaudière
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/03/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. 		  09200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Montbrison
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Saint-Just Saint-Rambert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Lot n° 3 : Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Saint-Bonnet-le-Château
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Lot n° 4 : Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Boën-sur-Lignon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Lot n° 5 : Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives - Secteur Noirétable
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Lot n° 6 : Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour la déchèterie de Savigneux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Valeur technique de l'offre
90 % : Prix
Lot n° 7 : Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour la déchèterie d'Estivareilles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Valeur technique de l'offre
90 % : Prix
Lot n° 8 : Fourniture et livraison de gazole normal et de Adblue pour camions pour la déchèterie d'Estivareilles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Valeur technique de l'offre
90 % : Prix
Lot n° 9 : Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour le domaine nordique du Col de la Loge
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Valeur technique de l'offre
90 % : Prix
Lot n° 10 : Fourniture et livraison de fuel domestique pour chaudière
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Valeur technique de l'offre
90 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/01/18
Renseignements complémentaires
  L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 23/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/11/17 à 15h15

 

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