AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.E.E.D.R.
Monsieur le Président
14 bis boulevard de Valmy
42300 Roanne
Tél : 04 77 23 00 62 - Fax : 04 77 23 01 06

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet

Prestations de tri et de valorisation des déchets ménagers des 6 collectivités membres du SEEDR.
Le territoire compte 11 déchèteries pour une population de 164941 habitants au 01/01/2017.

Référence

17FS-0011-F

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Le S.E.E.D.R. doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.
La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du S.E.E.D.R.

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Code CPV complémentaire

90512000 - Services de transport des ordures ménagères

90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 2	Prestation de valorisation des déchets végétaux-broyage Description : Le lot 2 concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, La Villette, Pouilly s/Charlieu et Epercieux St Paul. Le prestataire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets verts collectés afin de produire un broyat de bonne qualité. Il devra disposer de deux grilles (100 et 250 mm). Durée du marché : 57 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot n° 2 est conclu à compter du 1er avril 2018 jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune au terme du délai des 33 mois à compter du 1er avril 2018.	1 000 000	90513000
N° 3	Prestation de valorisation des déchets végétaux - chargement et transport du broyat Description : Le lot 3 concerne la prestation de transport (incluant les chargements et déchargements) chez les agriculteurs et/ou chez le prestataire retenu pour le lot n° 1 de la précédente consultation, du broyat collecté sur les plateformes de broyage de Mardeloup, Matard, la Villette, Pouilly s/Charlieu et Epercieux St Paul. Durée du marché : 57 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot n° 3 est conclu à compter du 1er avril 2018 jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune au terme du délai des 33 mois à compter du 1er avril 2018.	325 000	90512000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1). signée par le mandataire et chaque membre du groupement,
(le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation)
En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.
Pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2) ou déclaration appropriée des banques (pour les entreprises de création récente)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.
Si pour une raison justifiée l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, ils devront produire les mêmes documents mentionnés ci-dessus.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 2 : Prestation de valorisation des déchets végétaux-broyage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 pts : Valeur technique de l'offre
10 pts : Valeur environnementale
40 pts : Valeur financière
Lot n° 3 : Prestation de valorisation des déchets végétaux - chargement et transport du broyat
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 pts : Valeur technique de l'offre
10 pts : Valeur environnementale
60 pts : Valeur financière

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/01/18 à 14h00
Lieu : S.E.E.D.R
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Commission d'Appel d'Offres

Renseignements complémentaires

Une consultation a été lancée par le SEEDR pour l'attribution d'un marché public de tri et de valorisation des déchets ménagers sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42-1 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et décomposé en treize lots.
Le SEEDR a été contraint de déclarer sans suite les procédures portant sur les lots n°2 et 3 en application de l'article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et relance aujourd'hui la procédure portant sur ces deux lots.
Les candidats aux deux lots doivent compléter et joindre à leur proposition un détail des quantités estimatives destiné à la comparaison des offres.
Concernant le jugement des offres, les sous-critères et les modalités de notation sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des déchèteries en présence du S.E.E.D.R.
Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès des services du S.E.E.D.R au 04.77.23.00.62

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- jusqu'à la signature du contrat :
. recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
. recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 ou L.521-1 du Code de justice administrative ;
. et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R.421-1 du code de justice administrative ;
- après la signature du contrat :
. recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ;
. référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Envoi le 04/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/17 à 16h15