AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
M. Eric BERLIVET - Maire
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04 77 90 77 00 - Fax : 04 77 90 43 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD CADRE INFOGÉRANCE DU SYSTÈME INFORMATIQUE DE LA MAIRIE DE ROCHE LA MOLIÈRE
Référence 17AS-0146-Q
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution ENSEMBLE DES SITES MUNICIPAUX - VOIR CAHIER DES CHARGES
42330 ROCHE LA MOLIERE
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre d'une durée de 1 ans renouvelable expressément 2 fois un an.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement voir cahier des charges
Forme juridique Voir cahier des cahrges
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique pout l'exécution des prestations que le candidat annexera à son offre.
40 % : Coût des prestations
Renseignements
administratifs
MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04 77 90 77 09 - Fax : 04 77 90 43 84

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/12/17
Offres Remise des offres le 22/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir avant le 22 Décembre 2017. Une demande écrite ou par courriel à :
VILLE DE ROCHE LA MOLIERE - Services Marchés Publics
Correspondant : M. LHOSTE Cédric
Adresse : 2 RUE GAMBETTA
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04.77.90.77.08
Mél : clhoste@rochelamoliere.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Pour le référé pré-contractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché. Le recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les deux mois à compter de la notification de l'acte
  Envoi le 01/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/12/17 à 13h15

 

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