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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Réaménagement du pôle arts plastiques et extension du CDI au collège Jacques Prévert à Andrézieux Bouthéon |
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Référence | 17AT-DAJSG-1414-P | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: les travaux comprennent : le réagencement du pôle arts plastiques dans l'ancien atelier de la Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) métallerie en 2 salles de 80 m² environ, le réaménagement de l'ancien pôle d'arts plastiques en salles banalisées et l'extension du Centre de Documentation et d'Information (CDI) d'environ 100 m² supplémentaire. |
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Code CPV principal | 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Durée du marché : Le délai d'exécution est de 11 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux La date prévisionnelle de début des prestations est le printemps 2018. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue. - uniquement pour les marchés d'un montant supérieur à 100 000 € HT: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. |
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Financement | - Délai global de paiement : 30 jours - avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois. - acomptes. Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. |
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Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (noté sur 20 points) 40 % : Valeur technique (notée sur 20 points) |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/01/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 07/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/17 à 14h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
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