AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Démolition immeuble Les Glycines
Référence T-PA-22087
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution 56 à 60, rue Brison
42300 ROANNE
Durée 5 mois
DESCRIPTION Travaux de désamiantage et de démolition d'un tènement immobilier situé 56 à 60, rue Brison à Roanne.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation comprend une tranche unique et est décomposée en deux lots.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées pour le lot désamiantage, à savoir :
- PSE 1 : Evacuation des déchets et stockage en décharge ICPE de classe adaptée
- PSE 2 : Evacuation des déchets et traitement sur site spécialisé par vitrification.
Pour l'exécution des prestations, les candidats devront avoir les qualifications suivantes :
- lot 1 : désamiantage : qualibat 1552 ou équivalent
- lot 2 : déconstruction - démolition : qualibat 1112 ou équivalent
Options Oui
- marchés publics de travaux similaires en application de l'articel 30-I-7ème du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 désamiantage      
N° 2 déconstruction - démolition      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution ne sera exigée.
Financement Les fonds sont propres à la collectivité.
Les prix sont fermes actualisables.
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Les critères précisés ci-dessus concernent le lot n° 1 : désamiantage.
Pour le lot n° 2 : déconstruction - démolition, les critères sont :
1) Prix des travaux : 60 %
2) valeur technique : 30 %
3) Prise en compte du développement durable : 10 %
Le détail des critères, sous-critères et la méthodologie de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents :
- par voie électronique via le formulaire MPS permettant de déposer une offre uniquement avec le numéro SIRET de l'entreprise.
- sur support papier.
Les conditions sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Par ailleurs, une visite du site est obligatoire et fait l'objet de la délivrance d'une attestation de visite. Le rendez-vous est fixé le lundi 18 décembre 2017 à 14h00 sur place. Les modalités d'inscription sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 06/12/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat