AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CRÉMATORIUM MONTMARTRE
Le Président
2 Avenue Grüner
CS80257
42006 SAINT-ETIENNE - 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Services funéraires ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SPL CREMATORIUM MONTMARTRE
Référence 2017-SEM-0021/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Souscription d'une assurance Dommages Ouvrage (DO) (y compris dommages immatériels et garantie de bon fonctionnement) pour les travaux de: CONSTRUCTION DU CREMATORIUM DE MONTMARTRE
Description : Le montant de la part construction de l'opération est évalué à 4 632 016.45 € HT Marché de conception réalisation conclu avec Citinéa Ouvrages résidentiels mandataire du groupement. Le projet consiste en la réalisation d'un crematorium dimensionné pour 3000 crémations par an, il comprendra notamment, trois lignes de fours, deux salles de cérémonie, un espace convivialité.
Quantité : Les garanties sont souscrites à effet de la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ou du début des travaux jusqu'à l'expiration du délai décennal postérieur aux dates de réception des travaux. 		      66515000
N° 2 Souscription d'une assurance responsabilité civile et risques annexes pour la SPL Crématorium de Montmartre et pour ses dirigeants ainsi que la protection juridique
Quantité : Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2018. 		      66516000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de la Société publique Locale Crématorium Montmartre.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
- Une copie des attestations d'assurances et de caution financière prévues au Code des Assurances, pour les seuls courtiers et agents
- le mandat de la compagnie au courtier, pour les courtiers ou le mandat de la Compagnie, pour les agents
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations peuvent être réalisées par des sociétés d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la Compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Société publique Locale Crématorium Montmartre
2 Avenue Grüner
42006 SAINT ETIENNE

techniques
Société publique Locale Crématorium Montmartre
M NOEL - Chargé d'opérations construction
2 Avenue Grüner
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 53
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les documents de consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie papier. Cette demande peut être réalisée par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
- Sur place : 2, avenue Grüner - Direction de la Commande Publique et
des Affaires Juridiques - 6ème étage (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 06/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/17 à 10h15

 

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