AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et le renouvellement du réseau d'eau potable rues Branly et Ampère à Andrézieux Bouthéon.

Référence

2017-EP-0029/BO

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRK25

Lieu d'exécution

Rues Ampère et Branly
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON

Durée

4 mois

DESCRIPTION

Les travaux sont liés à la mise en séparatif des réseaux d'assainissement et le renouvellement du réseau d'eau potable rues Branly et Ampère à Andrézieux Bouthéon.
Forme de marché : à tranches.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre de lot attribué par entreprise est limité à 1.

Code CPV principal

31310000 - Canalisations

Code CPV complémentaire

44161200 - Canalisations d'eau

45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

65111000 - Distribution d'eau potable

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue

A titre indicatif, le début prévisionnel des travaux est envisagé pour février 2018.

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	Rue Branly Ouest Quantité : TF: Rue Branly Ouest. Durée : 4 mois. Tranche Optionnelle 001: Matériaux recyclés. Durée : 4 mois				45232411
N° 2	Rue Branly Est Quantité : TF: Rue Branly Est Durée : 4 mois Tranche Optionnelle 001: Matériaux recyclés Durée : 4 mois				45232411
N° 3	Rue Ampère Quantité : TF: Rue Ampère Durée : 2 mois. Tranche Optionnelle 001: Matériaux recyclés Durée : 2 mois. Tranche Optionnelle 002: Bassin de rétention Durée : 2 mois				45232411

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Utilisation possible des formulaires DC1 et DC2.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Renseignements

administratifs
SAINT ETIENNE METROPOLE
Direction Commande Publique
2 Avenue Grüner
42006 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

techniques
SAINT ETIENNE METROPOLE
MME CLEMENT - Responsable Service Stratégie Conduite d'Opérations
2 Avenue Gruner
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 53 73 46

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/01/18 à 12h00
Documents payants : Non

Offres

Remise des offres le 10/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/18 à 14h00

Renseignements complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1,
- Sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à SAINT ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant :
Transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr/.

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Envoi le 08/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/12/17
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches