AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone économique de la Demi-Lieue sur la commune de Mably
Référence	1813004
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une surface de 12 960 m² environ sur la zone Demi-Lieue Nord, zone économique sur le territoire de la commune de Mably (parcelles ZE 22). La procédure et ses travaux s'inscrivent dans le cadre de la réglementation en matière d'archéologie préventive (livre V du code du patrimoine et décret d'application 2004-490 du 3 juin 2004). La fouille concerne les périodes Antiques et du Moyen-Âge. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans : l'arrêté de prescription de fouilles, le cahier des charges scientifique et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La durée de fouilles est de 35 jours ouvrés minima sans excéder 40 jours de fouilles pour une équipe de 6 archéologues de terrain dont le responsable d'opération. Le délai limite de remise du rapport final au Service Régional de l'Archéologie est fixé à 20 mois après la date d'achèvement de la phase de terrain.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement	- Financement sur fonds propres, Budget annexe 13 « Aménagement de zones » - Opération « Demi-Lieue Nord »- section de fonctionnement ; - Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, - la copie certifiée conforme de l'agrément délivré par l'État attestant que l'opérateur est agrée pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives sur les périodes Antiquité et Moyen-Âge. - la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2, Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 joint au DCE) ; - Les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2). En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau DC4 joint au dossier de candidature. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une note présentant les moyens du candidat : moyens humains (effectifs, qualification du personnel), moyen matériels.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix noté sur 60 points suivant formule énoncée au RC 40 % : La valeur technique notée sur 40 points et jugée sur la base du cadre de mémoire technique et suivant indications du RC L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres. L'acheteur public se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale, sans négociation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	En vertu de la loi, seul l'Institut National de Recherche Archéologique Préventives (INRAP) ou des opérateurs, publics ou privés, dont la compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l'Etat peuvent réaliser les opérations de fouilles archéologiques. L'agrément requis pour la présente fouille concerne les périodes suivantes : « Antiquité et Moyen-Âge ». Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront impérativement poser leurs questions sur la consultation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
	Envoi le 14/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/18 à 12h15