AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de véhicules et équipements
Référence 17AOO-201
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation vise à conclure d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
A titre indicatif, le montant annuel des achats tous lots confondus est estimé à 820 000 € TTC.
Pour le lot 9, afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques retenu au titre de la candidature devront obligatoirement mettre à disposition de la Ville de Saint-Étienne et ce à titre gratuit un Aspiratrice 5 m3 dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicule utilitaire, petite fourgonnette diesel 3 m3
Description : Le montant annuel des commandes est estimée à 60 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 25 avril 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 24 avril 2019.Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
  34144700
N° 2 Véhicule utilitaire léger 3 m3 bicarburation GNV/SP95
Description : Le montant annuel des commandes est estimée à 50 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 25 avril 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 24 avril 2019.Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
  34144700
N° 3 Petit véhicule électrique utilitaire
Description : Le montant annuel des commandes est estimée à 30 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 25 avril 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 24 avril 2019.Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
  34144900
N° 4 Berline diesel segment B avec reprise
Description : Le montant annuel des commandes est estimée à 60 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 25 avril 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 24 avril 2019.Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
  34111200
N° 5 Berline sans plomb segment B avec reprise
Description : Le montant annuel des commandes est estimée à 60 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 25 avril 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 24 avril 2019.Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
  34111200
N° 6 petites berlines électriques 4/5 places et équipements
Description : Le montant annuel des commandes est estimée à 50 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 25 avril 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 24 avril 2019.Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
  34144900
N° 7 Petite berline 4/5 places bicarburation GNV / Sans Plomb
Description : Le montant annuel des commandes est estimée à 100 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 25 avril 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 24 avril 2019.Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
  34111200
N° 8 Acquisition de châssis 3,5T double et simple cabine Benne transporteur ou bras hydraulique
Description : Le montant annuel des commandes est estimée à 120 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 25 avril 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 24 avril 2019.Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
  34139100
N° 9 Aspiratrice 5 m3
Description : Le montant annuel des commandes est estimée à 290 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 25 avril 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 24 avril 2019.Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
  34144431
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune retenue de garantie ;
une avance est prévue.
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix ajustables.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers
exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux,
agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du
personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles
du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la
date ainsi que le destinataire (DC 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour
chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Véhicule utilitaire, petite fourgonnette diesel 3 m3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Lot n° 2 : Véhicule utilitaire léger 3 m3 bicarburation GNV/SP95
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Lot n° 3 : Petit véhicule électrique utilitaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Lot n° 4 : Berline diesel segment B avec reprise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Lot n° 5 : Berline sans plomb segment B avec reprise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Lot n° 6 : petites berlines électriques 4/5 places et équipements
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Lot n° 7 : Petite berline 4/5 places bicarburation GNV / Sans Plomb
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Lot n° 8 : Acquisition de châssis 3,5T double et simple cabine Benne transporteur ou bras hydraulique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique et environnementale
50 % : Prix
Lot n° 9 : Aspiratrice 5 m3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
20 % : Valeur environnementale
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/18
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 09/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/18 à 15h15

 

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