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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Acquisition de véhicules et équipements | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 17AOO-201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation vise à conclure d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. A titre indicatif, le montant annuel des achats tous lots confondus est estimé à 820 000 € TTC. Pour le lot 9, afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques retenu au titre de la candidature devront obligatoirement mettre à disposition de la Ville de Saint-Étienne et ce à titre gratuit un Aspiratrice 5 m3 dans les conditions prévues au règlement de la consultation. |
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Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune retenue de garantie ; une avance est prévue. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Véhicule utilitaire, petite fourgonnette diesel 3 m3 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur environnementale 50 % : Prix Lot n° 2 : Véhicule utilitaire léger 3 m3 bicarburation GNV/SP95 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur environnementale 50 % : Prix Lot n° 3 : Petit véhicule électrique utilitaire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique Lot n° 4 : Berline diesel segment B avec reprise Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur environnementale 50 % : Prix Lot n° 5 : Berline sans plomb segment B avec reprise Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur environnementale 50 % : Prix Lot n° 6 : petites berlines électriques 4/5 places et équipements Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique Lot n° 7 : Petite berline 4/5 places bicarburation GNV / Sans Plomb Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur environnementale 50 % : Prix Lot n° 8 : Acquisition de châssis 3,5T double et simple cabine Benne transporteur ou bras hydraulique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique et environnementale 50 % : Prix Lot n° 9 : Aspiratrice 5 m3 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale 30 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/03/18 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 09/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/18 à 15h15 |
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