AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

AVIS RECTIFICATIF DU 26/02/18

Remise des offres

Au lieu de :
07/03/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/03/18 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR DE FIRMINY ET RACCORDEMENT DE SOUS-STATIONS.

Référence

2017-DD-0016/BO

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Le marché de travaux sera décomposé en deux phases de réalisation correspondant à un phasage technique du projet lié à la construction des deux batiments de l'OPH de Firminy.
L'opération « 60-70 rue Victor Hugo » est en cours de construction et sera raccordée dans la phase 2 du marché.
L'opération « 71-73 rue Victor Hugo » est en cours de programmation. Elle ne sera pas raccordée au réseau de chaleur dans le cadre du présent marché mais le réseau de distribution traversera la parcelle de cette opération dans la phase 2 du présent marché.
Les deux phases de travaux seront :
Phase 1 : Réalisation des travaux d'extension du réseau de chaleur depuis le réseau existant jusqu'aux batiments Pôle Culturel, Copro la Résidence, Chateau la Marronnière, OPH la Tardive, attente vers extension phase 2 dans le parc du chateau de la Marronnière.
Phase 2 : Réalisation des travaux d'extension depuis l'attente dans le parc du chateau de la Marronnière (phase 1) jusqu'au batiment OPH 60-70 et attente pour raccordement de l'opération OPH 71-73 rue Victor Hugo.
Les travaux de la phase 1 feront l'objet d'une réception partielle unique pour l'ensemble des lots.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.

Code CPV principal

45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	VRD et Réseau de chaleur Description : Les travaux, objet du présent lot consistent : - Piquetage général avec compte-rendu - Tranchées - Piquage en charge sur réseau existant - Détection des réseaux existants à la charge de l'entreprise - Fourniture et pose du réseau de chaleur y compris toutes sujétions - Remise en état à l'existant - Pénétration et reprise d'étanchéité au niveau des sous-stations - Fourniture et pose du boitier de surveillance des fuites du réseau de chaleur Quantité : Durée : 21 mois				45232140
N° 2	Sous-stations Description : Les travaux objet du présent lot consistent: - Fourniture et pose des installations hydraulique en batiment - Fourniture et pose des installations électrique en batiment - Fourniture de l'alimentation électrique du boitier de surveillance des fuites du réseau de chaleur (boitier fournit par le lot 1) et raccordement de l'alarme à l'automate de la sous-station - Mises en service et essais Quantité : Durée : 21 mois				45232140

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables
Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : le marché sera financé par la section investissement du budget du Maître d'ouvrage, par mobilisation des ressources propres du maître d'ouvrage, de subventions et d'emprunt..

Forme juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Durée maximum du marché : 21 mois.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai

Renseignements

administratifs
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques - Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures.
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

techniques
SAINT ETIENNE METROPOLE
MME FERRIERE - Technicienne réseaux de chaleur
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 27 40 54 29

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/03/18 à 12h00
Documents payants : Non

Offres

Remise des offres le 21/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une
enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies
par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics !
Les candidats peuvent réaliser une visite fortement conseillée du site des installations existantes avant la remise de leur offre.
La visite sera commune pour l'ensemble des candidats. Il est proposé deux dates de visite :
-Mardi 20 février 2018 à 9h30 sur site
-Lundi 26 février 2018 à 9h30 sur site
Inscription obligatoire auprès du Service Réseaux d'Energie qui communiquera le lieu de rendez-vous :
Amandine FERRIERE : 04.27.40.54.29
@mail : amandine.ferriere@saint-etienne-metropole.fr
Ou
Roger ABRAS : 04.77.48.65.65
@mail : roger.abras@saint-etienne-metropole.fr
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Envoi le 07/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/02/18
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches