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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 |
AVIS RECTIFICATIF DU 04/04/18 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Ajouter : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Traitement anti légionnelle des bâtiments communaux. |
Référence | 18SPAO-036 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
DESCRIPTION | La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 € HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'estimation annuelle est de 15 000 € HT. |
Code CPV principal | 90722200 - Services de décontamination environnementale |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification (prévue en avril 2018) au 31 décembre 2018. Le marché pourra être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les prestations pourront intervenir tout au long de l'année y compris pendant les périodes de vacances scolaires. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Etienne; Prix unitaires, révisables; Aucune avance n'est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/04/18 |
Renseignements complémentaires | |
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. La visite d'un site est obligatoire. Pour ce faire, les opérateurs économiques peuvent prendre rendez-vous auprès de : Julie Gaillard au 04 77 48 78 34. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 07/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/03/18 |
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