AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Monsieur le Maire
1, rue Croix de Mission
42480 LA FOUILLOUSE
Tél : 04 77 30 10 34 - Fax : 04 77 30 17 54

AVIS RECTIFICATIF DU 14/03/18

Référence acheteur	18AT-0031-R1-M
Remise des offres	Au lieu de : 16/03/18 à 18h00 au plus tard. Lire : 06/04/18 à 18h00 au plus tard.
	Ajouter : Suite à la visite sur site obligatoire intervenue le 8 mars 2018, et comme évoqué avec les entreprises présentes, la date de remise des offres est décalée. Une nouvelle version du DCE intégrant des modifications sera en outre mise en ligne prochainement. Le présent message ne concerne que les entreprises ayant assisté à la réunion du 8 mars.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Berges du Malval - construction d'un pont, d'un mur de soutènement et d'une passerelle piétonne

Référence

18AT-0031-M

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée

DESCRIPTION

Travaux nécessaires à la création d'accès des véhicules et piétons aux terrains situés au bord de la rivière Malval, au droit du n°62 rue de la Libération à La Fouillouse. Incluent la création d'un mur de soutènement, la démolition et le remplacement d'un pont et l'implantation d'une passerelle piétonne.

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT
N° 1	Fondations spéciales
N° 2	Gros oeuvre
N° 3	Charpente métallique

Conditions relatives au contrat

Financement

Crédits prévus au budget communal

Forme juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
-

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité technique
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/04/18 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Visite sur site obligatoire, voir règlement de consultation.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Maire de La Fouillouse dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ; - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative ; - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte ; - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69 4333 LYON cedex 03 - France
tél : 04 78 14 10 10 - greffe.ta-lyon@juradm.fr

Envoi le 13/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/18 à 12h15