|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché de travaux aménagement paysager et mobilier urbain dans le cadre de l'aménagement de la rue Colonel Marey en boulevard urbain. |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Rue Colonel Marey 42000 SAINT-ETIENNE |
| Durée |
32 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes. Les variantes pourront porter uniquement sur les espaces verts. Ces variantes doivent respecter les hypothèses définies au CCTP. Les variantes sur le mobilier urbain sont interdites. Les variantes qui ne respecteraient pas ces exigences minimales ne seront pas autorisées. La durée du contrat est de 32 mois toutes tranches confondues, elle débutera à compter de la notification du marché. Clauses d'exécution à caractère sociale à respecter (insertion): 45 heures/tranche de 100K€ facturée. |
| Code CPV principal | 45100000 - Travaux de préparation de chantier |
| Code CPV complémentaire | 34928400 - Mobilier urbain |
| 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier | |
| 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance accordée. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs SAINT ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). 2 Avenue Grüner CS80257 42006 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques SAINT ETIENNE METROPOLE Mission tramway - Mr Gilles FILY 2 Avenue Grüner CS80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 27 40 56 11 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
30/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics ! Le candidat est invité à remettre une version informatique de l'ensemble des pièces de l'offre. La fourniture d'une version Excel du Détail Quantitatif Estimatif complété est en outre imposée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 4 meilleurs candidats,en fonction des résultats obtenus lors d'une première phase d'analyse des offres réalisée sur la base des critères de jugement précités. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
|
Envoi le 16/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/18 à 11h15 |
|