AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux neufs de câblage pour l'informatique et la téléphonie
Référence	18PAO-049
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, un groupement de commandes a été établi entre la Ville de Saint-Etienne, Saint-Etienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale, dont la Ville de Saint Etienne est le coordonnateur, chargée d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics. Elle s'engage à signer et notifier les contrats pour l'ensemble des membres du groupement avec le fournisseur sélectionné à l'issue des opérations mentionnées ci-dessus.Chaque membre du groupement assurera l'exécution financière pour la part des marchés le concernant.
Code CPV principal	45314320 - Installation de câblage informatique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les travaux feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum tel que défini ci-dessous en application des articles 78 II 2 et 80 du décret: - Le montant maximum HT des accords-cadres par entité pour la période initiale courant de la date de notification au 31 décembre 2019 se définit comme suit : Ville de Saint Etienne : 120 000 € HT C.C.A.S : 40 000 € HT Saint Etienne Métropole : 75 000 € HT Le montant maximum annuel pour chaque période de reconduction se définit comme suit : Ville de Saint Etienne : 80 000 € HT C.C.A.S : 20 000 € HT Saint Etienne Métropole : 50 000 € HT Le montant maximum sur la durée totale, toute entité confondue, est de 535 000 € HT. Chaque marché est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification (prévue courant mai 2018) au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement	Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne, du CCAS et de Saint Etienne Métropole et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Prix unitaires, ajustables. Une avance est prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 5 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2). En vertu de l'article 53-I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 06/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/18 à 18h15