|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestation d'enlèvement de tags et de graffitis visibles de l'espace public. |
Référence | 17AOO-212 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un seul prestataire. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle est d'environ 84 000 € HT. Il est précisé que sont exclues les prestations de désaffichages. |
Code CPV principal | 90690000 - Services d'enlèvement des graffitis |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord cadre pourra être reconduit pour deux périodes d'un an. La date prévisionnelle de notification est mai 2018. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Il est précisé que pour les tags à caractère injurieux notamment dont l'accessibilité ne nécessite pas la mise en oeuvre d'un engin de levage ou une autorisation particulière, le délai d'intervention imposé par le représentant du pouvoir adjudicateur, à compter de la date de notification de la demande d'intervention envoyée par mail, fax ou signifiée par simple appel téléphonique est de 3 heures ouvrées maximum. Deux autres délais d'intervention : courant (24 heures) et pour enlèvement de tag soumis à autorisation (1 mois maximum) sont détaillés dans les documents de la consultation. Aucune retenue de garantie ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires, révisables. Avance prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
23/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/03/18 |
Renseignements complémentaires | |
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 20/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/18 à 11h15 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |