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EPCC CITÉ DU DESIGN - ECOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DESIGN M. Le Président - Président 3 rue Javelin Pagnon 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 47 88 00 - Fax : 04 77 49 74 71

Objet	CAHIER DES CHARGES PREVOYANCE Le présent cahier des charges a pour objectif de décrire les caractéristiques du contrat « Prévoyance » à proposer aux agents de l'EPCC Cité du design - Ecole Supérieure d'Art et Design dans le cadre d'une convention de participation.
Référence	18FS-0121-O
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Actuellement, L'EPCC Cité du design - Ecole Supérieure d'Art et Design participe à la protection sociale complémentaire de ses agents, pour le risque prévoyance, suivant la procédure de labellisation. Le contrat susvisé a vocation à offrir des garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, sur tout ou partie des risques d'invalidité et de décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » tel que défini par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses 4 arrêtés.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Renseignements	administratifs EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design 3 rue Javelin Pagnon 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 49 95 91
Documents	Règlement de consultation
	Remise des plis le 30/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Envoi le 16/02/18 à la publication