AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) relative aux routes départementales de la Loire.

Référence

18FS-DAJSG-1434-S

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Missions de coordination SPS (phases conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire.

Code CPV principal

79417000 - Services de conseil en matière de sécurité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Loire nord Description : Service territorial départemental (STD) est roannais et STD ouest roannais. Quantité en missions minimum pour la durée de l'accord-cadre : 18 Quantité en missions maximum pour la durée de l'accord-cadre : 90 Durée à compter du 02/05/18 et jusqu'au 01/05/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		79417000
N° 2	Loire sud Description : STD Montbrisonnais - STD Plaine du Forez STD Forez Ondaine - STD Gier Pilat Quantité en missions minimum pour la durée de l'accord-cadre : 30 Quantité en missions maximum pour la durée de l'accord-cadre : 150 Durée à compter du 02/05/18 et jusqu'au 01/05/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		79417000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Les missions SPS doivent être assurées par le titulaire ou l'un des membres du groupement.
Délai global de paiement : 30 jours.
Avance de 5% dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois
Acomptes ou paiements partiels définitifs en fonction de la nature et de la durée des missions.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2 : chiffre d'affaires (CA) hors taxe uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- moyens techniques humains minimums :
- capacité technique : 3 coordonnateurs différents (en cas de réponse sur plusieurs lots, les coordonnateurs pourront être communs aux deux lots mais le titulaire ne pourra pas être le même sur les deux lots)
- capacité professionnelle : attestation de compétence correspondant à la catégorie 2 (maximale des opérations) pour chacun des 3 coordonnateurs.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (noté sur 20 points)
40 % : Valeur technique (notée sur 20 points)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 26/03/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/18

Renseignements complémentaires

Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mai 2018.
Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20

Envoi le 19/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/18 à 17h15