AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien et petits travaux neufs dans les bâtiments appartenant à la ville de Roanne - années 2018 à 2022
Référence T-PA-22555
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Divers bâtiments appartenant à la ville de roanne
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Le présent marché est décomposé en sept lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros oeuvre, carrelage, faïence     100 000
N° 3 Electricité     250 000
N° 4 Couverture, zinguerie     150 000
N° 5 Plomberie, sanitaire     150 000
N° 6 Menuiserie bois     100 000
N° 7 Serrurerie     150 000
N° 8 Sols souples     100 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucune garantie financière sera appliquée
Financement - Délai de paiement : 30 jours
- Paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- Budget général de la Ville et budgets annexes.
Forme juridique titulaire unique ou groupement solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les certificats de qualifications demandés aux candidats pour chacun des lots sont décrits ci-après :
Lot n° 1 : Gros oeuvre, carrelage, faïence : qualifications 1111/311/2112/6311 ou équivalent (Effectif de 6 à 20 personnes)
Lot n° 3 : Electricité : Qualifications E2/CF2 ou équivalent (Effectif de 21 à 50 personnes)
Lot n° 4 : Couverture zinguerie : Qualifications 3110/3181/3211 ou équivalent (Effectif de 6 à 20 personnes)
Lot n° 5 : Plomberie sanitaire : Qualifications 5112/5121/5311 ou équivalent (Effectif de 6 à 20 personnes)
Lot n° 6 : Menuiserie bois : Qualifications 3611/4311 ou équivalent (Effectif 6 à 20 personnes)
Lot n° 7 : Serrurerie : Qualifications 3511/4411 ou équivalents (Effectif 6 à 20 personnes)
Lot n° 8 : Sols souples : Qualifications 3511/4411 ou équivalents (Effectif 6 à 20 personnes)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement
à bonne fin ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des travaux
50 % : Valeur technique

Les critères de jugement des offres, les sous critères et les modalités de
notation sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Mairie de Roanne
M. Robert ALIMI
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE
Tél : 04 77 23 21 26

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Roanne
M. Robert ALIMI
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE Cedex
Tél : 04 77 23 21 26
Offres Remise des offres le 21/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/03/18
Renseignements complémentaires
  Dans le cadre de travaux urgents concernant le lot n° 3 : Electricité, et le lot n° 4 : Couverture zinguerie, le maître de l'ouvrage pourra contacter les personnes qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire chaque demande 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.
Un tableau à remplir est prévu à l'article 3 de l'Acte d'Engagement.
Le candidat devra fournir obligatoirement, pour chacun des lots, les attestations d'habilitation des personnels susceptibles d'intervenir en sous section IV (interventions de maintenance et d'entretien en présence d'amiante).
L'entreprise devra fournir obligatoirement, à la demande du maitre d'ouvrage, pour chacun des lots la copie de la (CIP) : Carte d'Identité Professionnelle de chaque intervenant sur les chantiers.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 27/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/18 à 17h15

 

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