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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | TRAVAUX DE BATIMENTS POUR LE PROLONGEMENT DE LA 3ème LIGNE DE TRAMWAY. |
| Référence | 2018-TRAM-0003/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu d'exécution |
Saint Etienne Métropole (42) 42000 SAINT ETIENNE |
| Durée |
22 mois |
| DESCRIPTION | L'objet du marché consiste en la : -Création des 2 batiments abritant les futures sous-stations qui accueilleront les équipements électriques (hors marché) pour la ligne de tramway : -Sous station d'Energie (SSE) Bénévent, à proximité de la station Technopôle. La sous station va s'implanter au niveau du local existant « Handisports - Pôle cyclisme » situé rue Tournefort. -Sous station d'Energie (SSE) Bardot, à proximité de la station du meme nom, qui va s'implanter contre le gymnase du Puits Thibault. Une extension de ce gymnase est incluse dans ce marché. -Création d'un local technique à l'angle des rues Bergson et Claude Odde. -Création d'un local repos au terminus de la station Chateaucreux pour les conducteurs. Les prestations comprennent : -Les études, la fourniture, le transport, la réalisation des batiments, les essais, la garantie des équipements. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. La durée du contrat est de 22 mois, à compter de sa notification, y compris période de garantie de parfait achèvement. La durée du contrat débutera à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/06/2018 |
| Code CPV principal | 45213000 - Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole. |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le nombre d'heures d'insertion ne saurait être inférieur à 65 heures par tranche de 100 000 euros HT facturés. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs SAINT-ETIENNE METROPOLE Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques SAINT-ETIENNE METROPOLE M PREMILLIEU - Directeur Mission Tramway 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 27 40 56 11 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/03/18 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
26/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics ! Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 4 meilleurs candidats, en fonction des résultats obtenus lors d'une première phase d'analyse des offres réalisée sur la base des critères de jugement précités. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
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Envoi le 23/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/18 à 15h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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