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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN M. Georges BONNARD - Président 9 RUE DES PRAIRIES 42410 PELUSSIN Tél : 04 74 87 30 13

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Service d'enseignement musical auprès des écoles de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
Référence	18FS-0097-Z
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent marché de service a pour objet la mise en oeuvre d'un service d'enseignement musical auprès des écoles (publiques et privées) des 14 communes membres de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à raison de 35 minutes par classe et par semaine sur la période scolaire.
Code CPV principal	80100000 - Services d'enseignement primaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/03/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/03/18 à 10h00
Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative). - Art R 421-1 et3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.
	Envoi le 22/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/18 à 13h15