AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture et acheminement d'électricité et prestation de services associes
Groupement de commandes Ville de Roanne et Roannais Agglomération

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

Code CPV principal

65300000 - Distribution d'électricité et services connexes

Code CPV complémentaire

31682000 - Approvisionnement en électricité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Points de livraison supérieurs à 36 KVA Description : Ce marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que les services associés nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des divers points de livraison des membres du groupement ainsi que la réalisation de prestations de services associées. Les points de livraison sont présentés par groupe homogène : - Lot 1 : Points de livraison supérieurs à 36 KVA - Lot 2 : Points de livraison inférieurs ou égaux à 36 KVA Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		65300000
N° 2	Points de livraison inférieurs ou égaux à 36 KVA Description : Ce marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que les services associés nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des divers points de livraison des membres du groupement ainsi que la réalisation de prestations de services associées. Les points de livraison sont présentés par groupe homogène : - Lot 1 : Points de livraison supérieurs à 36 KVA - Lot 2 : Points de livraison inférieurs ou égaux à 36 KVA Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		31682000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
·Lettre de candidature (DC1)
·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
·Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
·Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
·Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
·Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 29/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 48 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/03/18
Lieu : MAIRIE DE ROANNE

Renseignements complémentaires

Voir le détail des sous critères de jugement des offres dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Roanne
Mme Mélanie CHIZELLE
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne Cedex
Tél : 04 77 23 47 23 - Fax : 04 77 23 47 08

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 26/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/18 à 19h15