AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une retenue d'altitude, l'aménagement de pistes de ski et la modernisation de l'installation de neige de culture pour la station de Chalmazel
Référence	18AS-DAJSG-1437-Z
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la Station de Chalmazel concernant : - la création d'une retenue d'altitude paysagère d'une contenance minimum de 15 000 m³ ; - la modernisation de l'installation de neige de culture : * Rétrofit et extension de l'installation de neige de culture ; * Création et modernisation de réseaux électriques Haute Tension avec point de livraison ; - la modernisation et la restructuration des pistes ; dans le respect du projet global de restructuration du domaine skiable et de diversification de l'offre de loisirs. - Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 760 000 € HT. Une visite sur site est obligatoire le jeudi 8 mars 2018 à 10h00 ou le mardi 13 mars 2018 à 10h00 (voir détail à l'article 6.2 du règlement de consultation). La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2018.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	- Délai de paiement : 30 jours. - avance de 5% du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. - acomptes trimestriels. Chaque élément de mission fera l'objet d'un paiement partiel définitif après achèvement total et approbation expresse par le Département.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables du candidat ou des cadres de l'entreprise des responsable de services de même nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Capacités professionnelles et techniques : à ce titre, le candidat doit justifier de sa capacité professionnelle dans l'ensemble des domaines suivants : - Diagnostic et restructuration générale de « domaine skiable » ; - Création et modification de remontées mécaniques ; - Création et modernisation d'installation de neige de culture ; - Création et aménagement de pistes de ski. Les niveaux minimaux de capacité sont : Le candidat doit disposer de l'Agrément d'État en tant qu'organisme habilité à intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques relatifs aux « Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux », en cours de validité.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique et environnementale de l'offre (notée sur 20 points) 40 % : Prix (noté sur 20 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/03/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et prendra fin à la date de constatation de l'achèvement des prestations objet du marché. La durée prévisionnelle du présent marché est de 19 mois.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 27/02/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/18 à 13h15