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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Impression sur support papier de documents de communication. |
| Référence | 18FS-DAJSG-1438-L |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre vise à répondre aux besoins des différents services en matière d'impression de documents de communication interne et externe (tels que dépliants, flyers, affiches, plaquettes, brochures etc.). Accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT par an. Le nombre de titulaires retenus est de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les titulaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à la survenance du besoin. |
| Code CPV principal | 79810000 - Services d'impression |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires pendant la durée de validité de l'accord-cadre. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours - avance de 5% dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois - chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et admission des prestations - cautionnement et garanties exigés : sans objet. - marchés subséquents financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (noté sur 20 points) 30 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 20 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/04/18 |
| Renseignements complémentaires | |
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Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2018. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 28/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/18 à 10h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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