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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Mission de surveillance, de gestion et de maitrise d'oeuvre dans les forêts départementales 2018- 2021. |
| Référence | 18FS-DAJSG-1439-N |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire. Appel d'offres ouvert La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations : Appui à maitrise d'ouvrage pour l'intervention internalisée des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les forêts départementales, conduite de la maitrise d'oeuvre complète pour les interventions externalisées confiées aux entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des forêts départementales, réalisation d'une mission de surveillance de deux domaines départementaux. |
| Code CPV principal | 77231900 - Services de planification sectorielle de la forêt |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois dans la limite de la durée totale prévue de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours - Avance de 5% du montant du bon de commande si celui- ci est d'une durée supérieure à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 € dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - acomptes et paiement partiel et définitif à l'issue de chaque bon de commande. - Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Forme juridique de l'attribution: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (noté sur 20 points) 30 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 10 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/04/18 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 31 mai 2018. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au moyen de bons de commande. Cet accord cadre est sans minimum ni maximum |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 28/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/18 à 12h15 |
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