AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-HÉAND
Monsieur le Maire
place de la mairie
BP 20002 - 42570 Saint-Héand
Tél : 04 77 30 41 23 - Fax : 04 77 30 97 28

L'avis implique un marché public.

Objet	Entretien des espaces verts
Référence	18AS-0056-C
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	- tonte des espaces engazonnés,(6 interventions/an), ramassage des herbes coupées - taille annuelle ou bisannuelle des arbustes - entretien des massifs comprenant le désherbage des massifs et une taille des arbustes ou plantes les composant - ramassage et l'évacuation des déchets. PSE : - Elagage d'arbres avec nacelle + broyeur
Code CPV principal	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par mandat administratif.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les certification et/ou labels de l'entreprise L'attestation de visite remplie et signée Un mémoire technique permettant de juger de la valeur technique de l'offre en précisant notamment : o Le nombre de personnes (accompagné de leur qualification et/ou diplômes) mis à disposition pour exécuter les missions ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique que l'entreprise utilise pour exécuter le marché o le délai de réactivité en cas de demande de la commune o une note sur la valorisation des déchets qui est faite par l'entreprise et sur l'intégration du développement durable dans les missions effectuées dans le cadre dudit marché

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques commune de Saint-Héand FAURE Elody Place de la Mairie BP 2002 42570 SAINT HEAND Tél : 04 77 30 41 23
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/03/18 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 02/03/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches