AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et autres équipements de la ville de Saint-Chamond.
Référence 18AOMM005
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Le présent appel d'offres concerne la réalisation des prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et autres équipements de traitement d'eau ou d'air des bâtiments communaux de la ville de Saint-Chamond.
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 dudit décret.
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Chaudières murales ou assimilées
Description : Chaudières murales ou assimilées
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Il est reconductible par période annuelle dans la limite de quatre (4) reconductions, soit au maximum jusqu'au 31 août 2023.
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N° 2 Chaufferies des bâtiments des secteurs de l'éducation et de la jeunesse
Description : Chaufferies des bâtiments des secteurs de l'éducation et de la jeunesse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Il est reconductible par période annuelle dans la limite de quatre (4) reconductions, soit au maximum jusqu'au 31 août 2023.
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N° 3 Chaufferies des bâtiments sportifs, associatifs et de la vie sociale
Description : Chaufferies des bâtiments sportifs, associatifs et de la vie sociale
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Il est reconductible par période annuelle dans la limite de quatre (4) reconductions, soit au maximum jusqu'au 31 août 2023.
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N° 4 Bâtiments administratifs
Description : Bâtiments administratifs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Il est reconductible par période annuelle dans la limite de quatre (4) reconductions, soit au maximum jusqu'au 31 août 2023.
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N° 5 Transformateurs, matériels et chauffages électriques
Description : Transformateurs, matériels et chauffages électriques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Il est reconductible par période annuelle dans la limite de quatre (4) reconductions, soit au maximum jusqu'au 31 août 2023.
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Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution de prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent les qualifications / certifications demandées suivantes :
Pour les lots 1, 2 et 4 : la Qualibat 5511 ou équivalence
Pour le lot 3 : la Qualibat 5513 et la Qualifelec CH2 ou équivalences.
Pour le lot 5 : la Qualifelec E2 ou équivalence.
Ou une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité détaillés, établis il y a moins de 3 ans par des maitres d'oeuvre ou maitres d'ouvrage, et prouvant la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/04/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/04/18
Renseignements complémentaires
  La visite des sites préalablement à la remise d'une offre, est obligatoire. Les modalités de son organisation sont décrites au règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif.
Pour tout autre renseignement se conformer à l'article 7 du règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 28/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/18 à 11h15

 

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