AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Transport des emballages ménagers et du verre issus de la collecte sélective de six communes de Roannais Agglomération

Référence

1801008

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Le présent marché a pour objet les prestations de transport des emballages ménagers et du verre issus de la collecte sélective de six communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P ) commun aux deux lots.
LLe marché est conclu pour une durée de dix huit (18) mois fermes. Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois.

Code CPV principal

90512000 - Services de transport des ordures ménagères

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Conditionnement et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais Agglomération jusqu'au lieu de traitement Description : Conditionnement et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably) et issus de la déchèterie de la Villette jusqu'au lieu de traitement désigné par le S.E.E.D.R Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois.		90512000
N° 2	Transport du verre de 6 communes de Roannais Agglomération jusqu'au lieu de traitement désigné par CITEO/ADELPHE Description : Transport du verre de 6 communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably) jusqu'au lieu de traitement désigné par CITEO/ADELPHE Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois.		90512000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévues à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 :
- Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ;
(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
Puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupées ou non :
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 :
- Récépissé de déclaration préfectorale selon le décret 2011-828 du 11 juillet 2011 du code de l'environnement, pour le transport par route de déchets dangereux ou non dangereux (en cours de validité).
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : La prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au RC
25 % : Les moyens humains et matériels affectés aux prestations, selon les éléments figurant au RC
20 % : L'organisation de la prestation, selon les éléments figurant au RC
50 % : Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 03/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/18 à 13h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Nature de l'attributaire - Conditions de participation :
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront impérativement poser leurs questions sur la consultation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Envoi le 28/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/18 à 17h15