AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maintenance des installations et matériels de cuisine et fontaines à eau réfrigérantes dans les bâtiments de la ville de Roanne - années 2018 à 2021
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	Divers bâtiments appartenant à la ville de roanne
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27, passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des matériels de cuisine et fontaines à eau installés dans les bâtiments dont la Ville de Roanne est propriétaire et/ou occupant. Les matériels concernés sont les équipements frigorifiques destinés au stockage des aliments, les équipements de cuisson, de lavage, de préparation, ainsi que les installations techniques associées (installations électriques, hydrauliques, gaz …). Sont exclus de ce marché les prestations de dégraissage des hottes de cuisine et l'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée qui font l'objet d'un autre marché spécifique.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique: - Délai de paiement: 30 jours - Paiement par mandat administratif suivi d'un virement
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement solidaire
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Autres renseignements demandés : - DC2 Déclaration du candidat - DC1 lettre de candidature
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 20 % : Délais d'intervention 20 % : Valeur Technique 10 % : Prise en compte du développement durable et mesures environnementales Le détail et les modalités de notation pour chacun des critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Renseignements	administratifs Mairie de Roanne M. Robert ALIMI Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE Tél : 04 77 23 21 26
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Roanne M. Robert ALIMI Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE Cedex Tél : 04 77 23 21 26
Offres	Remise des offres le 04/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/04/18

Renseignements complémentaires
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 02/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/18 à 17h15