AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux
Référence 18FS-DAJSG-1440-F
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Accords -cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum ni maximum conclu pour une durée ferme d'un an reconductible tacitement 3 fois sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans.
Il s'agit d'effectuer les différentes vérifications règlementaires dans les bâtiments départementaux, à savoir les vérifications des installations électriques, des installations de gaz, de chauffage, des ascenseurs, etc…
La date prévisionnelle de début des prestations est le 24 juin 2018.
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de diagnostics généraux des bâtiments (bâtiments administratifs et collèges)
Description : Prestations de diagnostics généraux des bâtiments.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée ferme d'un an reconductible tacitement 3 fois sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans. 		  71315400
N° 2 Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux (installations électriques, au gaz, des ascenseurs des bâtiments administratifs et des collèges)
Description : Prestations de vérifications périodiques des bâtiments départementaux.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée ferme d'un an reconductible tacitement 3 fois sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans. 		  71315400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours
- avance de 5% dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois.
- paiements partiels définitifs.
- chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux.
- Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2 : Chiffre d'affaires hors taxe : le dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
* Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité sont :
Copie de l'agrément prévu à l'arrêté du 11 décembre 2007 du Ministère de l'Intérieur relatif aux conditions d'agréments pour les vérifications règlementaires prévues dans les ERP et les IGH.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix (noté sur 20 points)
30 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/04/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/04/18 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 01/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/18 à 15h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat