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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
EPCC CITÉ DU DESIGN - ECOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DESIGN M. Le Président - Président 3 rue Javelin Pagnon 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 47 88 00 - Fax : 04 77 49 74 71 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Mission d'audit, de conseil et d'assistance en vue de la passation de marchés publics d'assurances pour l'EPCC Cité du design - École Supérieure d'Art et de Design Saint-Étienne |
Référence | 18AS-0122-H |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Le présent marché de service est passé selon une procédure adaptée régie par les dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché sera décliné en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles (conformément aux dispositions de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) : - Tranche ferme : Analyse de l'existant - Tranche conditionnelle 1 : Élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) - Tranche conditionnelle 2 : Analyse des offres - Tranche conditionnelle 3 : Assistance à la mise en place des contrats |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur de la note méthodologique 40 % : Coût de la prestation |
Renseignements |
administratifs EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design 3 rue Javelin Pagnon 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 49 95 91 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Envoi le 01/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/03/18 |
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