| Objet |
Prestations de maitrise d'oeuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du Département de la Loire.
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| Référence |
18FS-DAJSG-1441-Q |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK25 |
| DESCRIPTION |
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent accord-cadre concerne la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'oeuvre externe.
Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires avec remise en concurrence à la survenance du besoin, sans montants minimum ni maximum.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum. |
| Code CPV principal |
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 4 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Economie de la construction
Description : Compétences requises : architecture, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, cuisiniste, OPC, CSSI.
L'ensemble de ces compétences professionnelles définies ci-dessus par lot peuvent être regroupées soit par cotraitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.
Le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.
Durée à compter du 06/07/18
et jusqu'au 05/07/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : En cas de groupement, l'économiste sera mandataire du groupement.
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365 000
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71221000
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| N° 2 |
Fluides
Description : Compétences requises : architecture, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, cuisiniste, OPC, CSSI.
L'ensemble de ces compétences professionnelles définies ci-dessus par lot peuvent être regroupées soit par cotraitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.
Le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.
Durée à compter du 06/07/18
et jusqu'au 05/07/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : En cas de groupement, le bureau d'études fluides sera mandataire du groupement.
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320 000
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71221000
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| N° 3 |
Architecte
Description : Compétences requises : architecture, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, cuisiniste, OPC, CSSI.
L'ensemble de ces compétences professionnelles définies ci-dessus par lot peuvent être regroupées soit par cotraitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.
Durée à compter du 06/07/18
et jusqu'au 05/07/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : En cas de groupement, l'architecte sera mandataire.
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410 000
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71221000
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| N° 4 |
Monuments historiques
Description : Compétences requises : architecture, économie de la construction, études techniques fluides, études techniques structure, OPC, CSSI.
L'ensemble de ces compétences professionnelles définies ci-dessus par lot peuvent être regroupées soit par cotraitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.
Durée à compter du 06/07/18
et jusqu'au 05/07/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : En cas de groupement, l'architecte sera mandataire.
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75 000
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71221000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- délai global de paiement : 30 jours
- pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois : avance de 5% du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- acomptes
- cautionnement et garanties exigés : sans objet
- les marchés subséquents seront financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
- forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature de l'accord-cadre une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2 : 3 derniers exercices clos, en CA (chiffre d'affaires) global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- pour la compétence architecture :
Pour les lots n°1 à 3, le candidat devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent pour les candidats étrangers.
Pour le lot n°4, un architecte en chef des Monuments historiques (ACMH), ou un architecte de compétence équivalente précisé à l'article 4 du décret 07-749 du 22/06/2009, soit par un architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui dispose lui-même :
- d'une part, des conditions requises pour être inscrit à l'ordre des architectes telles qu'elles sont édictées par la loi du 3/01/1977 sur l'architecture (diplôme d'architecte ou équivalent, avoir satisfait à son obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle…),
- d'autre part, de celles pour se présenter aux épreuves du concours telles qu'elles résultent du 2ème du I de l'article 2 du décret 07-1405 du 28/09/2007 portant statut particulier du corps des ACMH.
De plus, le candidat doit disposer d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent. Le candidat doit également posséder une expérience dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précédent la mise en concurrence.
Par ailleurs le candidat devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes pour exercer sa mission (pour les diplômes étrangers équivalents à ceux délivrés en France, le maître d'ouvrage interrogera la DRAC qui précisera si elle a connaissance du diplôme dont il est fait état dans la candidature).
Attention : Dans le cas où plusieurs compétences seraient regroupées au sein d'une même structure, la personne habilitée à engager le cabinet devra veiller à ce que cette société ou entreprise présente des "justificatifs" pour chaque compétence professionnelle exigée.
Les candidats devront répondre à partir de la fiche synthétique de candidature jointe au présent dossier.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
voir article 7.1 du règlement de consultation.
Pour les lots n°1 et 2, à noter que la compétence architecture sera limitée :
- soit à de petites extensions, peu significatives par rapport à l'ensemble de l'opération
- soit à des réaménagements intérieurs pour lesquels une dimension architecturale est souhaitée
L'ensemble de ces compétences professionnelles et effectifs minimaux définis ci-dessus par lot peuvent être regroupés soit par co-traitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.
Pour la compétence architecture, la preuve de la compétence professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment par la copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent.
Pour les autres compétences, la preuve de la compétence professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment des attestations sur l'honneur, des certificats d'identité professionnelle et/ou des agréments.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix (noté de 0 à 20 points)
30 % : Valeur technique (notée de 0 à 20 points)
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
09/04/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/04/18
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| Renseignements complémentaires |
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Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2018.
La durée des accords-cadres est de 3 ans à compter du 6 juillet 2018 ou de la date de leur notification si celle-ci est postérieure.
Les marchés subséquents doivent être notifiés pendant le délai de validité des accords-cadres et peuvent s'exécuter dans la limite de 3 ans après la fin de validité des accords-cadres (y compris le délai de la garantie de parfait achèvement).
Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base d'un accord-cadre peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre si les études ou les travaux s'étendent au-delà de celle-ci compte tenu de la nature des études ou des travaux et dans la limite de 3 ans précitée. Le marché subséquent est valablement conclu et exécuté dès lors qu'il a été conclu pendant la période de validité de l'accord-cadre peu importe que son exécution s'étende ou non au-delà de cette période.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Le mandataire ne peut se présenter en tant que tel que dans une seule équipe par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.
Les candidats non mandataires ne peuvent pas se présenter dans plus de deux équipes par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles ils se trouvent.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
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Envoi le 05/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
05/03/18 à 15h15
Publication aux supports de presse suivants :
La Tribune - Le Progrès - Ed. 42
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