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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Accompagnement méthodologique pour le transfert des compétences départementales à Saint Etienne Métropole |
Référence | 18AS-DAJSG-1442-I |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Accord-cadre mono-attributaire exécuté soit par bons de commande soit par marché(s) subséquent(s), sans minimum mais avec un maximum de 40 000 € HT, sauf mise en oeuvre de la clause de réexamen. Principales prestations : Mission d'accompagnement méthodologique sur le plan financier pour le transfert de quatre compétences départementales à Saint-Etienne Métropole. La date prévisionnelle de début des prestations est le 09 avril 2018. |
Code CPV principal | 66171000 - Services de conseils financiers |
Code CPV complémentaire | 66172000 - Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et se termine le 30 juin 2019, sauf mise en oeuvre de la clause de réexamen. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | - Délai global de paiement : 30 jours, - pas d'avance, - paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande et marché subséquent, - acomptes trimestriels. |
Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 40 % : Prix (noté sur 20 points) 10 % : Délai de prévenance maximum pour l'organisation de réunions (noté sur 20 points) |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/03/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
Envoi le 06/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/03/18 |
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