AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de conception-réalisation portant modification de l'aire d'avitaillement de l'aéroport de Roanne-Renaison à Saint-Léger-sur-Roanne
Référence 1806010
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Aéroport de Roanne-Renaison
42155 SAINT LEGER SUR ROANNE
DESCRIPTION Il s'agit d'assurer la conception et la réalisation de la rénovation du système d'avitaillement de l'aéroport de Roanne-Renaison afin d'optimiser le stockage et la distribution et de proposer un carburant supplémentaire l'UL91.
En raison de la spécificité de l'ouvrage de génie civil à réaliser, notamment de la nécessité d'une implication forte des entreprises dans la conception, Roannais Agglomération a décidé de passer un contrat unique regroupant la conception des stations d'avitaillement, l'élaboration des dossiers d'autorisations préalables (urbanisme, environnement, sécurité aéronautique, etc…), et la réalisation de l'ouvrage (y compris modification et dépose des anciens systèmes).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux comporteront à minima :
- La transformation du poste à carburant AVGAZ 100LL en poste à carburant UL 91 ;
- L'enlèvement du poste JET A-1 à cuve aérienne;
- La création d'un poste à carburant double (JET A-1 et AVGAZ 100LL).
Les prestations que le titulaire du marché doit réaliser comprennent aussi bien les études de conception que la réalisation de l'ouvrage clé en main.
Les caractéristiques principales de l'ouvrage à concevoir et à réaliser sont de disposer à terme d'un système d'avitaillement comportant :
- Au sud du parking avions sur l'ancienne station AVGAZ100LL, un poste UL91 avec automate de distribution rénové ou neuf, en option la mise en place d'un système de paiement par carte bancaire et la liaison avec un serveur à l'aérogare pour facturation et suivi du niveau de carburant dans la cuve.
La cuve enterrée existante sera conservée (sauf si elle n'est pas compatible avec l'automate de distribution ou si elle n'est plus conforme aux normes actuelles)
- Près de l'aérogare, un double poste à carburant JET A-1 et AVGAZ 100LL avec automates de distribution neuf, système de paiement par carte bancaire et liaison avec serveur de l'aérogare pour facturation et suivi du niveau de carburant dans les cuves.
Les deux cuves seront soit enterrées, soit posée en dessous du niveau du TN (terrain naturel) de telle façon qu'elles ne créent pas d'obstacle visuel vers la piste depuis le parking visiteur et auront une capacité de, 50m3 pour le JET A-1 et 30m3 (minimum) pour l'AVGAZ 100LL.
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant TTC de chaque acompte et du solde.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement - Financement Budget annexe « Tourisme et Loisirs »- section d'investissement ;
- Subvention sollicitée auprès du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
- Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 joint au DCE) ;
- Les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une note présentant les moyens du candidat : moyens humains (effectifs, qualification du personnel), moyen matériels.
- Une liste des travaux similaires (conception et réalisation) exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (cf. RC)
20 % : Délais proposés en phase conception et réalisation

Après une première analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier éventuellement avec les candidats présentant les meilleures offres (minimum : 2), sur la base de demandes écrites.
Lors de cette négociation, l'ensemble ou certains des éléments composant la proposition des candidats pourront faire l'objet de la négociation.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échant, attribuer le marché sans négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  LLes renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront impérativement poser leurs questions sur la consultation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 06/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/18 à 10h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/03/18

 

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