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AVIS DE PRE-INFORMATION

ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59 Correspondre avec l'Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concession de service sous forme de délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération roannaise (103927 habitants au 1er/01/2017)
Référence	DSP TU
Type de marché	Services
Code NUTS	FRK25
	Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 15/12/18
DESCRIPTION	Type d'attribution envisagée: concession de service sous forme de D.S.P. par voie d'affermage relatif au transport régulier de voyageurs TPMR et TAD inclus.
Code CPV principal	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Renseignements complémentaires
	Cet avis préalable répond à l'obligation faite par l'article 7-2 du réglement européen.
	Envoi le 06/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/03/18 à 15h15