AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CHAMBRE AGRICULTURE DE LA LOIRE
Le Président
43, avenue Albert Raimond
BP 40050 - 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ
Tél : 04 77 92 12 12

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

FOURNITURE DE REPERES OFFICIELS D'IDENTIFICATION
DES ESPECES OVINES ET CAPRINES ET MATERIELS DE POSE ASSOCIES
ET LEUR ACHEMINEMENT AUX LIEUX DE LIVRAISON

Référence

18FF-0020-W

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK

DESCRIPTION

Matériels agréés par le Ministère de l'agriculture français et par l'Institut de l'élevage

Code CPV principal

03340000 - Marques auriculaires pour animaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 760 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Ovins-Caprins - Pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels Description : Couple de boucles ou boucle de 1ère identification, ou boucle de rebouclage Durée à compter du 01/06/18 et jusqu'au 31/05/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 1 reconduction expresse pour une durée de 1 an		03340000
N° 2	Ovins-Caprins -Barrettes souples conventionnelles et électroniques Description : Couple de barrettes ou barrette de 1ère identification, ou barrette de rebouclage Durée à compter du 01/06/18 et jusqu'au 31/05/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 1 reconduction expresse pour une durée de 1 an		03340000
N° 3	Caprins - Barrettes rigides Description : Tip-Tag conventionnels ou électroniques de 1ère identification ou rebouclage Durée à compter du 01/06/18 et jusqu'au 31/05/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 1 reconduction expresse pour une durée de 1 an		03340000
N° 4	Caprins - Paturons Description : Paturon conventionnel ou électronique de 1ère identification, ou paturon de rebouclage Durée à compter du 01/06/18 et jusqu'au 31/05/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 1 reconduction expresse pour une durée de 1 an		03340000
N° 5	Ovins-Caprins -Barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique Description : Couple de barrettes ou barrette de 1ère identification, en pose automatique Durée à compter du 01/06/18 et jusqu'au 31/05/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 1 reconduction expresse pour une durée de 1 an		03340000
N° 6	Ovins-Caprins -Barrettes souples et pendentifs commande en simultané Description : Couple de barrette/pendentif ou pendentif/barrette conventionnel ou électronique, de 1ère identification Durée à compter du 01/06/18 et jusqu'au 31/05/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 1 reconduction expresse pour une durée de 1 an		03340000
N° 7	Ovins-Caprins -Barrettes souples conventionnelles et électroniques pour races à petites oreilles Description : Barrettes souples conventionnelles et électroniques pour races à petites oreilles Durée à compter du 01/06/18 et jusqu'au 31/05/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 1 reconduction expresse pour une durée de 1 an		03340000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
GROUPEMENT DE COMMANDES :
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE
CHAMBRE D'AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC
La Chambre d'agriculture de la Loire est le maître d'ouvrage pour le compte des départements suivants :
- Loire
- Rhône
- Ardèche
- Drôme
Type de marché:
Fournitures et services,
Passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert selon l'articles 4 et 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, et selon les articles 25, 66, 67 et 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
Marché Accord-Cadre à bons de commandes:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Fournir 5 jeux d'échantillons pour chaque référence proposée dans l'offre

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 19/07/18
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/04/18
Lieu : St Priest en Jarez

Renseignements complémentaires

Marché en groupement de commandes
Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances européennes ou nationales et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (types de boucles et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire.
- Toute restructuration d'un EDE donneur d'ordre dans le cadre d'une régionalisation entraînera la résiliation du marché en cours ou l'exécution de ses avenants ainsi que le transfert des approvisionnements vers une autre structure d'identification.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Les chambres d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65

Envoi le 09/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/18 à 15h15