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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 90 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE INTRANET DE SAINT-ETIENNE METROPOLE. |
Référence | 2018-INF-0001/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le site intranet existant ne répond plus aux besoins des utilisateurs et aux exigences de la direction Communication. Il est limité techniquement, le back office est complexe et la logique avec laquelle il a été réalisé à l'époque n'est plus en phase avec l'organisation actuelle, notamment pour la mise à jour et l'alimentation du site. L'objet du contrat est donc la réalisation d'un nouveau site intranet plus performant, attractif, convivial afin d'obtenir un meilleur taux de fréquentation. L'ensemble des fonctionnalités demandées est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières. Forme de contrat : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un contrat unique. |
Code CPV principal | 72421000 - Services de développement des applications client internet ou intranet |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le contrat est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification (prévue deuxième quinzaine d'avril 2018) jusqu'au 31 décembre 2018. Le contrat pourra être reconduit tacitement par période successive 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Les prestations seront conclues à prix mixtes : - des prestations forfaitaires - des prix unitaires. Le montant total du contrat ne pourra pas dépasser 90 000 € HT sur sa durée totale. A titre informatif, le montant prévisionnel pour la réalisation de l'intranet faisant l'objet de la DPGF est estimé à 25 000 € HT. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur fonctionnelle et technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 10 % : Démarche projet |
Renseignements |
administratifs Saint - Etienne Métropole Direction de la Commande Publique 2 Avenue Gruner CS 80257 42006 Saint - Etienne Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/03/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
30/03/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/03/18 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation, par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois meilleurs candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Saint - Etienne Métropole Direction de la Commande Publique 2 Avenue Gruner CS 80257 42006 Saint - Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Envoi le 08/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/18 à 17h15 |
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