AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre travaux de rénovation dans les bâtiments communaux 2018-2022
Référence 18PAO-048
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, conformément aux articles 78 II 2 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre est passé sans minimum avec un maximum de 2 000 000 € HT tous lots confondus sur la durée totale.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue en juin 2018.
La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines y compris en période de vacances scolaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Déconstruction désamiantage
Description : Montant estimatif annuel : 200 000 € HT.
Le marché subséquent n° 1 relatif aux travaux de déconstruction désamiantage de la tribune du stade Henri Lux, 9 Allée des Frères Gauthier sera attribué en même temps que l'accord cadre 		      45111100
N° 2 Etanchéité toiture terrasse
Description : Montant estimatif annuel : 200 000 € HT.
Le marché subséquent n° 1 relatif aux travaux de réfection de la toiture terrasse des vestiaires du stade Saint Saëns, Boulevard Saint Saëns sera attribué en même temps que l'accord cadre 		      45261420
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix des marchés subséquents forfaitaires, actualisables.
Avance aux marchés subséquents prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Des clauses d'insertion sociale pourront être intégrées aux marchés subséquents.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet
2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
lot 1 Déconstruction désamiantage : qualibat 1112 et 1552 ou équivalent
certificats traitement amiante obligatoires dans les ouvrages extérieurs et intérieurs de bâtiments ainsi que dans les installations industrielles
lot 2 Etanchéité toiture terrasse : qualibat 3212 ou équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Les modalités de notation de l'accord cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/04/18
Renseignements complémentaires
  La visite du site est obligatoire pour le 1er marché subséquent sous peine de rejet de l'offre (prendre rendez-vous auprès de Anthony PERRET au 04 77 48 62 08 / 06 13 13 01 73 ou en cas d'indisponibilité Jean Marie VOCANSON au 04 77 48 62 32 / 06 25 59 28 55.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 09/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/18 à 16h15

 

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