AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 24/07/18
DESCRIPTION

Au lieu de :
Dans l'offre de base obligatoire, la tranche ferme et la tranche optionnelle concernent des sièges sans dossier. Par ailleurs, le candidat pourra répondre à la variante facultative suivante : tranches ferme sans dossier et tranche optionnelle avec dossier.
Lire :
La réponse à l'offre de base et à chacune des 3 variantes est facultative. Elles concernent les sièges : avec ou sans dossier.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition et location de tribunes démontables de 1000 places
Référence 18PAO-100
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de tribunes démontable avec :
- une tranche ferme : acquisition d'une tribune de 1 000 places
- une tranche optionnelle : location d'une tribune de 1 000 places pour les championnats de France d'athlétisme (date prévisionnelle : 26, 27, 28 juillet 2019).
Dans l'offre de base obligatoire, la tranche ferme et la tranche optionnelle concernent des sièges sans dossier.
Par ailleurs, le candidat pourra répondre à la variante facultative suivante : tranches ferme sans dossier et tranche optionnelle avec dossier.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché démarre à compter de sa date de notification jusqu'au démontage du matériel à l'issue de l'évènement et du chargement du matériel en location.
La tranche ferme et la tranche optionnelle (si elle est affermie) seront exécutées en même temps. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est janvier 2019.
Le fournisseur devra présenter un planning d'exécution prévisionnel devant permettre à la collectivité d'être opérationnelle pour les championnats de France d'Athlétismes Elite actuellement prévus les 26, 27 et 28 juillet 2019. Le montage devra être terminé au plus tard 2 jours avant le début de la manifestation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;
Prix global et forfaitaire ferme
avance prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre

Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Hôtel de Ville
BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières,
- Capacités professionnelles.
Une visite du site est conseillée (visite libre).Il est demandé un échantillon de l'assise avec l'offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 05/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/18 à 17h15

 

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