AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DSP du type affermage concessif relative à la gestion et exploitation du Centre de congrès, des espaces réceptifs de la Verrière, du Parc des expositions et des espaces réceptifs de la Cité du design
Référence 18AOO076
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK25
Durée de la concession 360 mois
DESCRIPTION Le contrat a pour objet l'exploitation du Centre des congrès, des espaces réceptifs de la Verrière et de la Cité du design, du Parc des expositions. Un groupement d'autorités concédantes Ville de St-Etienne, coordonnateur et St-Etienne Métropole est constitué conformément à l'art. 26 de l'ordonnance du 29/01/16 relative aux contrats de concession. Le contrat aura une durée maximum de 30 ans à compter du 01/01/19 et sera conclu en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT. La valeur estimée du contrat est de : 128 540 000 € HT. Elle correspond au CA moyen des 3 dernières années des 3 sites exploités actuellement (Centre de congrès, Parc des expositions et espaces réceptifs de la Cité du design) multiplié par 30 ans. Il est demandé un investissement global minimum de 10 millions d'euros. En fonction des projets et du montant des investissement, une participation publique pourra être envisagée (collectivités délégantes, région et département).
Code CPV principal 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
La convention d'affermage imposera entre autres :
- Organisation et accueil d'événements (salons, congrès, etc.)
- Contribution active à la promotion touristique et économique de la destination en partenariat étroit avec les autres acteurs locaux compétents
- La réalisation de travaux d'aménagement et d'amélioration, et pour le Parc des expositions la réalisation de lourds travaux de réhabilitation,
- La prise en charge et l'exploitation complète des ouvrages ;
- La promotion et la communication ;
- La gestion administrative et financière ;
- La perception des recettes sur les usagers ;
- La sécurité des installations et des usagers selon la réglementation en vigueur ;
- Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ;
- Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;
- L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Eléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : nom, forme juridique, raison sociale, date de création, extrait d'immatriculation au registre de commerce et des sociétés (Extrait Kbis datant de moins de trois mois),
Si le candidat est une société filiale, les éléments visés au point précédent devront aussi être fournis par sa société mère.
Ces éléments pourront être remplacés pour les sociétés en formation par les statuts ou projet de statuts et pour les personnes publiques par un document prouvant l'existence du candidat.
- attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016.
D'autres pièces sont à produire : se référer aux points 1 et 2 de la rubrique "renseignements complémentaires".

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultat) des trois derniers exercices connus par activités lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi . Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
- En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe ;
- Le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Mémoire présentant les garanties professionnelles et moyens techniques du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers devant le service
- Références détaillées portant sur les cinq dernières années :gestion d'équipements similaires et d'une complexité comparable à celle du présent dossier, DSP ou autres, mentionnant notamment : Identification du délégant, Certificat de bonne exécution, le cas échéant ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Développement commercial des équipements et de la destination
2 - Conditions économiques et financières
3 - Programme des travaux sur les différents équipements
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Hôtel de Ville
BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  1) Certificats fiscaux et sociaux en cours de validité
2) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
3)Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. L'Agrément des candidats est accordé intuitu personæ.
4) Les critères de sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
- Capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Une visite obligatoire des sites est prévue (voir conditions au règlement de la consultation).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 06/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/18 à 18h15

 

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