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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | DSP du type affermage concessif relative à la gestion et exploitation du Centre de congrès, des espaces réceptifs de la Verrière, du Parc des expositions et des espaces réceptifs de la Cité du design |
Référence | 18AOO076 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRK25 |
Durée de la concession |
360 mois |
DESCRIPTION | Le contrat a pour objet l'exploitation du Centre des congrès, des espaces réceptifs de la Verrière et de la Cité du design, du Parc des expositions. Un groupement d'autorités concédantes Ville de St-Etienne, coordonnateur et St-Etienne Métropole est constitué conformément à l'art. 26 de l'ordonnance du 29/01/16 relative aux contrats de concession. Le contrat aura une durée maximum de 30 ans à compter du 01/01/19 et sera conclu en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT. La valeur estimée du contrat est de : 128 540 000 € HT. Elle correspond au CA moyen des 3 dernières années des 3 sites exploités actuellement (Centre de congrès, Parc des expositions et espaces réceptifs de la Cité du design) multiplié par 30 ans. Il est demandé un investissement global minimum de 10 millions d'euros. En fonction des projets et du montant des investissement, une participation publique pourra être envisagée (collectivités délégantes, région et département). |
Code CPV principal | 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
La convention d'affermage imposera entre autres : - Organisation et accueil d'événements (salons, congrès, etc.) - Contribution active à la promotion touristique et économique de la destination en partenariat étroit avec les autres acteurs locaux compétents - La réalisation de travaux d'aménagement et d'amélioration, et pour le Parc des expositions la réalisation de lourds travaux de réhabilitation, - La prise en charge et l'exploitation complète des ouvrages ; - La promotion et la communication ; - La gestion administrative et financière ; - La perception des recettes sur les usagers ; - La sécurité des installations et des usagers selon la réglementation en vigueur ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Développement commercial des équipements et de la destination 2 - Conditions économiques et financières 3 - Programme des travaux sur les différents équipements |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
31/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Hôtel de Ville BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1 |
Renseignements complémentaires | |
1) Certificats fiscaux et sociaux en cours de validité 2) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité 3)Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. L'Agrément des candidats est accordé intuitu personæ. 4) Les critères de sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières - Capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public Une visite obligatoire des sites est prévue (voir conditions au règlement de la consultation). |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 06/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/18 à 18h15 |
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