AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assistance gestion de la TVA
Référence	18SPAO-006
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente consultation concerne l'assistance de la gestion de la TVA. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché prendra effet au 1er janvier 2019 ou à sa date de notification si elle est postérieure et se terminera le 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; Prix unitaires fermes; Aucune avance n'est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2), - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le (ou les) responsable(s) des exécutions de la prestation devra impérativement présenter le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat ou de l'examen prévu par les dispositions de l'article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés Hôtel de Ville BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1

Renseignements complémentaires
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 12/07/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/07/18