AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Acquisition de véhicules et engins 2018.

Référence

18FF-DAJSG-1477-Z

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

Marchés ordinaires pour les lots n° 22 et n°23.
Accord-cadre mono attributaire avec un minimum fixé à 32 000 € HT et sans maximum pour le lot 24.
Cet accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Appel d'offres ouvert
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Code CPV principal

34144400 - Véhicules d'entretien routier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 22	Fourniture et livraison d'une épandeuse à liants. Description : Acquisition d'une épandeuse neuve pour liants chauds et émulsions, comprenant une citerne de capacité de 8000 litres environ et son porteur de 19T de PTAC. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		34144400
N° 23	Fourniture et livraison d'une effaceuse peinture. Description : Acquisition d'une effaceuse de marquage peinture auto portée. Durée du marché : 6 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		34144400
N° 24	Fourniture et livraison de déchiqueteurs à branches. Description : Acquisition de broyeurs à branches automne. Durée à compter du 24/09/18 et jusqu'au 04/02/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire avec un minimum fixé à 32 000 € HT et sans maximum. L' accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour se terminer le 04/02/2020. Délai de livraison maximum fixé à 4 mois pour le lot n°24. Les bons de commande et les marchés subséquents doivent être notifiés pendant le délai de validité de l'accord-cadre.		30191400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
- Délai de paiement : 30 jours
Lot n°22 - Epandeuse :
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Lot n°24 - Broyeur à branches
- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
- Paiements partiels définitifs
Cautionnement et garanties exigés :
Lot n°22 - Epandeuse : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Lot n°23 et 24
Sans objet
Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
Chiffres d'affaires hors taxe des trois derniers exercices clos, en CA total et CA des prestations similaires au marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Présentation d'une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution

Lot n° 22 : Fourniture et livraison d'une épandeuse à liants.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
8 % : Service après vente (note de 0 à 20 points)
5 % : Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
37 % : Prix (note de 0 à 20 points)
35 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
15 % : la performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Lot n° 23 : Fourniture et livraison d'une effaceuse peinture.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
44 % : Prix (note de 0 à 20 points)
41 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
15 % : Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Lot n° 24 : Fourniture et livraison de déchiqueteurs à branches.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
8 % : Service après vente (note de 0 à 20 points)
5 % : Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
37 % : Prix (note de 0 à 20 points)
35 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
15 % : la performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/07/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/18 à 09h00

Renseignements complémentaires

Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.

La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2018.
Durée et délais d'exécution:
Pour les lots n°22 et 23
Les marchés ordinaires prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an (lot 22) et 6 mois (lot 23), incluant le délai de livraison. Ce délai de livraison est fixé dans chaque document marché :
Délai de livraison maximum fixé à 7 mois pour le lot n°22.
Délai de livraison maximum fixé à 3 mois pour le lot n°23.
Pour le lot n°24
L' accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour se terminer le 04/02/2020.
Délai de livraison maximum fixé à 4 mois pour le lot n°24.
Les bons de commande et les marchés subséquents doivent être notifiés pendant le délai de validité de l'accord-cadre.
Forme juridique de l'attribution:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20

Envoi le 08/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/18 à 15h15