AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de véhicules et équipements pour divers services de la Ville de Saint-Etienne
Référence 18AOO-080
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret.
La consultation est constituée de 9 lots. A titre indicatif, le montant annuel des achats pour l'ensemble des lots TTC est estimé à 800 000 euros.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Chariot télescopique avec engin de levage.
Description : Le montant annuel des achats est estimé à 60 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 11 décembre 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 10 décembre 2019. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  42400000
N° 2 Chariot élévateur avec engin de manutention.
Description : le montant annuel des achats est estimé à 40 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 11 décembre 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 10 décembre 2019. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  42415210
N° 3 Châssis environ 5T à 7,6 T simple cabine, benne transporteur ou bras hydraulique.
Description : le montant annuel des achats est estimé à 100 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 11 décembre 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 10 décembre 2019. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  34139100
N° 4 Châssis 16 tonnes + bras de dépose + bi-benne sur berce + équipements hivernal.
Description : le montant annuel des achats est estimé à 130 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 11 décembre 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 10 décembre 2019. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  34139000
N° 5 Châssis environ 5T à 5,6T double cabine, benne transporteur.
Description : le montant annuel des achats est estimé à 80 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 11 décembre 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 10 décembre 2019. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  34139100
N° 6 Berline diesel segment M1 avec reprise (BUY BACK).
Description : le montant annuel des achats est estimé à 120 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 11 décembre 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 10 décembre 2019. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  34111200
N° 7 Véhicule utilitaire avec benne ou benne à bec.
Description : le montant annuel des achats est estimé à 80 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 11 décembre 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 10 décembre 2019. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  34144700
N° 8 Bennes amovibles.
Description : le montant annuel des achats est estimé à 30 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 11 décembre 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 10 décembre 2019. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  44613700
N° 9 Châssis 4x4, (5 à 10 tonnes) avec équipement hivernal, bras de dépose et aspire feuilles.
Description : le montant annuel des achats est estimé à 160 000 euros TTC.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 11 décembre 2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 10 décembre 2019. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). 		  34140000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune retenue de garantie ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Une avance est prévue.
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix unitaires ajustables.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers
exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux,
agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du
personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles
du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la
date ainsi que le destinataire (DC 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour
chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Chariot télescopique avec engin de levage.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai de livraison
45 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Lot n° 2 : Chariot élévateur avec engin de manutention.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai de livraison
45 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Lot n° 3 : Châssis environ 5T à 7,6 T simple cabine, benne transporteur ou bras hydraulique.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai de livraison
45 % : Valeur technique et environnementale
50 % : Prix
Lot n° 4 : Châssis 16 tonnes + bras de dépose + bi-benne sur berce + équipements hivernal.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai de livraison
45 % : Valeur technique et environnementale
50 % : Prix
Lot n° 5 : Châssis environ 5T à 5,6T double cabine, benne transporteur.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai de livraison
45 % : Valeur technique et environnementale
50 % : Prix
Lot n° 6 : Berline diesel segment M1 avec reprise (BUY BACK).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur environnementale
10 % : Délai de livraison
50 % : Prix
Lot n° 7 : Véhicule utilitaire avec benne ou benne à bec.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique et environnementale
10 % : Délai de livraison
50 % : Prix
Lot n° 8 : Bennes amovibles.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Délai de livraison
50 % : Prix
Lot n° 9 : Châssis 4x4, (5 à 10 tonnes) avec équipement hivernal, bras de dépose et aspire feuilles.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique et environnementale
10 % : Délai de livraison
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/18
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Hôtel de Ville
BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Pour tous les lots (sauf le lot 6), les opérateurs économiques retenus au titre de la candidature devront obligatoirement mettre à disposition sous peine de rejet, à titre gratuit des véhicules et matériels dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 14/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/18 à 11h15

 

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