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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine constructeur pour véhicules de plus de 3T5. | ||||||||||||||||||||
| Référence | 18FF-DAJSG-1476-E | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté à chaque survenance de besoins sur le prix et le délai de fournitures. Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, sans montant minimum et avec les montants (par lot) maximums annuels suivants : lot 1 IVECO : 120 000 € HT lot 2 MAN : 50 000 € HT lot 3 MERCEDES : 70 000 € HT lot 4 RENAULT : 170 000 € HT. |
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| Code CPV principal | 34144400 - Véhicules d'entretien routier | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours - paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent - cautionnement et garanties exigés : sans objet - modalités de financement : accords-cadres financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire. - forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidats individuels ainsi qu'une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (noté sur 20 points) 20 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 15 % : Délais de livraison (noté sur 20 points) 15 % : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/07/18 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 08/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/18 à 13h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
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