AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission d'économiste tous corps d'état 2018 - 2021
Référence 18AOO086
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Les missions porteront sur l'ensemble des corps d'état décomposés comme suit :
- corps d'état généraux : démolition, terrassement, maçonnerie, façades, étanchéité, métallerie, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, plâtrerie peinture, carrelage faïences, sol mince, VRD, plomberie….
- corps d'état techniques: plomberie sanitaires et cuisine, production ECS y compris distribution, chauffage VMC climatisation et froid industriel, électricité (courants forts et courants faibles dont GTC, informatique, sonorisation…..).
Les corps d'état techniques ne feront pas systématiquement partie de la mission.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les missions se dérouleront toute l'année y compris durant les périodes de vacances scolaires.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. La clé d'attribution des lots qui est retenue est précisée au règlement de la consultation.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mission d'économiste tous corps d'état secteurs 1 et 6
Description : A titre indicatif, l'estimation annuelle, tous secteurs confondus, est de 90 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre peut être reconduit par expresse reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans 		  71300000
N° 2 Mission d'économiste tous corps d'état secteurs 2 et 3
Description : A titre indicatif, l'estimation annuelle, tous secteurs confondus, est de 90 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre peut être reconduit par expresse reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans 		  71300000
N° 3 Mission d'économiste tous corps d'état secteurs 4 et 5
Description : A titre indicatif, l'estimation annuelle, tous secteurs confondus, est de 90 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre peut être reconduit par expresse reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans 		  71300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune garantie financière n'est exigée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ;
Prix unitaires et forfaitaires révisables.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,
- habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du DC2)
- références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que ceux du présent accord cadre avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Important : niveau minimum exigé : compétences d'un économiste (certificat OPQTECC ou équivalent) et d'un BET Fluide ( certificat OPQIBI ou équivalent)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
compétences d'un économiste (certificat OPQTECC ou équivalent) et d'un BET Fluide ( certificat OPQIBI ou équivalent)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/08/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/08/18
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Hôtel de Ville
BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 03/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/18 à 15h15

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat