AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
Monsieurle Maire
23 Avenue Paul Doumer
42380 SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
Tél : 04 77 50 52 40 - Fax : 04 77 50 52 49

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) à la commune de Saint-Bonnet-le-Château.
Référence	18FS-0019-D
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Lieu principal de prestation	23 Avenue Paul Doumer 42380 ST BONNET LE CHATEAU
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Le prestataire retenu devra assurer les missions générales de suivi-animation d'une OPAH-RU comprenant les missions d'assistance, de conseil et d'accompagnement, ainsi que l'instruction des dossiers de demande de subvention auprès de l'Anah et/ou de Loire Forez agglomération et d'autres financeurs potentiels. Le prestataire devra proposer un système de guichet unique. Le prestataire retenu devra avoir une démarche prospective, proactive et innovante vis-à-vis des propriétaires. L'accompagnement des dossiers complexe de rénovation du bâti ancien en centre historique est la priorité de cette opération. Dans le cadre de sa mission d'AMO, le prestataire devra accompagner la Collectivité sur les projets spécifiques liées à sa démarche coercitive et de recyclage foncier. Cela comprend l'accompagnement des procédures juridiques, administratifs et techniques (DUP ORI, expropriation, péril…), ainsi que la négociation foncière.
Code CPV principal	70333000 - Services de logement
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible 2 fois

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le présent marché se décompose en - une partie à prix forfaitaire : pour les prestations listées sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF. - une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande, pour les prestations listées sur le bordereau des prix unitaires.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Habilitation Anah

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 45 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/07/18 à 14h00 Lieu : MAIRIE DE SAINT BONNET LE CHATEAU
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie ST BONNET LE CHATEAU 23 Avenue Paul Doumer 42380 ST BONNET LE CHATEAU

Renseignements complémentaires
	Mairie de Saint-Bonnet- le-Château, Madame Csilla PONCET Adresse : 23 avenue Paul Doumer 42380 Saint-Bonnet- le-Château Tel : 04 77 50 52 43 Mail : revitalisation.stbonnetch@orange.fr
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie ST BONNET LE CHATEAU Madame Csilla PONCET 23 Avenue Paul Doumer 42380 ST BONNET LE CHATEAU Tél : 04 77 50 52 43 revitalisation.stbonnetch@orange.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 07/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/18 à 17h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches, La Tribune - Le Progrès - Ed. 42