AVIS DE PUBLICITE

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR VÉLOS MÉCANIQUES ET A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE, DE PLAQUES DE COMMUNICATION ET DE KITS ADHÉSIFS POUR VÉLOS ET TOTEMS.
Référence 2018-TM-0004/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu de livraison Agence Vélivert Bâtiment de l'Horizon Rue Jacques Constant Milleret
42000 SAINT ETIENNE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de contrat : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 34432000 - Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
Code CPV complémentaire 24911200 - Adhésifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de pièces détachées pour vélos libre-service
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 20000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		      34432000
N° 2 Fourniture de pièces détachées pour vélos à assistance électrique
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 20000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		      34432000
N° 3 Fourniture de plaques de communication et kits adhésifs Vélivert pour vélos et totems
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 15000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		      79340000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % :  Valeur technique
40 % :  Prix des prestations
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SAINT ETIENNE METROPOLE
Direction de la Commande Publique
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
marches@saint-etienne-metropole.fr

techniques
SAINT ETIENNE METROPOLE
M LEBERGE - Responsable service proximité aux usagers, Médiation - Vélivert
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 49 28 49
xavier.leberge@saint-etienne-metropole.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/18 à 14h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SAINT ETIENNE METROPOLE
Direction de la Commande Publique 6ème Etage Du lundi au Vendredi de 8H30-12H30 et 14H00-17H00
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Jusqu'au 1er octobre 2018, cet envoi peut se faire de deux manières : soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :Les différents types de vélos utilisés par Saint-Etienne Métropole sont visibles à l'agence Vélivert de Châteaucreux, rue Jacques Constant Milleret à SAINT-ETIENNE.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 07/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/18 à 17h15

 

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