AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT ROANNAISE DE L'EAU
M. Daniel FRECHET - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 30215 - 42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Travaux de drainage sur les rives du barrage du Chartrain
Référence	18-06
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche ferme :Travaux de drainage sur les rives du barrage du chartrain Tranche conditionnelle:Réalisation de 6 forages destructifs incliné et dirigé dans plan horizontal vers la rive gauche Une visite du site est organisée le mardi 10 Juillet de 10 h à 12 h. Lieu Les Barrages - 42370 RENAISON (coordonnées GPS : 3° 52' 23.3' E ; 46° 02' 44.1' N).
Code CPV principal	45232451 - Travaux de drainage et travaux de surface
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent en cas de versement de l'avance forfaitaire telle que prévue par l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ; retenue de garantie de 5% du montant du marché ou constitution d'une caution ou garantie à première demande d'un montant équivalent.
Financement	Le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'Eau (section investissement du budget eau alimenté par les redevances perçues auprés des usagers), les subventions et emprunts le cas échéant.Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le respect des dispositions des articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relarif aux marhcés publics et de la comptabilité publique
Forme juridique	Entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire, sera solidaire des autres membres du groupement ; En cas de groupement solidaire, il est souhaité un compte bancaire unique; le mandataire devra également être l'entreprise en charge de la réalisation des forages.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique (nouveau DC2 joint) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du nouveau DC2 joint au DCE) ; - Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique. - Lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 joint au DCE) signée par le ou les opérateurs économiques candidats. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement) et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du DC1) ; Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint), - Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Syndicat Roannaise de l'Eau 63 rue Jean Jaurès 42313 ROANNE

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).
	Envoi le 11/06/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/18 à 18h15